L’extension du passeport phytosanitaire fait parler

le site Internet Ecophyto pro, dans sa veille internatio­nale, rapporte une lettre de la Com­mission européenne, qui a été publiée le 10 décembre 2021.

Ce do­cument concerne l’extension du système de passeport phytosanitaire à tous les déplacements de végétaux destinés à la plantation à l’intérieur du territoire de l’UE*. « Le passeport certifie le statut phytosanitaire, attestant ainsi du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles. » Son extension concerne tous les végétaux destinés à la plantation, sauf certaines semences, dès lors qu’il y a vente à un opérateur professionnel ou de la vente à distance (e-commerce).

Plus efficace mais contraignante

Différents types d’acteurs de vingt-cinq États membres ont indiqué que l’extension du passeport phytosanitaire a permis notamment une protection plus efficace contre les organismes de quarantaine** de l’Union européenne, une meilleure préparation au recensement de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux préoccupants, une meilleure compréhension et une sensibilisation des parties prenantes concernées quant à l’importance de la santé des végétaux, de la sécurité sanitaire et des moyens plus importants de recensement des nuisibles.

« Contraignante et difficile », ont affirmé­ la plupart des parties prenantes amenées à qualifier l’extension du système. Elles ont estimé que certaines des exigences entraînaient de fait une augmentation de la charge administrative et des coûts associés qui l’emportait sur les avan­tages supplémentaires perçus.

Poursuivre les discussions reste la recommandation primordiale afin d’améliorer l’efficacité ainsi que la mise en œuvre pratique de l’extension du sys­tème de passeport phy­to­sani­taire et d’en accroître l’utilité.

Il convient également de définir les améliorations ciblées qui se montreraient nécessaires, avec toutefois une portée limitée puisqu’il s’agirait avant tout de perfectionner le sys­tème existant.

*Cf. règlement (UE) 2016/2031.

**Organismes les plus nuisibles, suscep­tibles d’avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable dans les territoires où ils s’établissent et se disséminent.